Documents applicables à toute relation commerciale avec Alkoda On Air.
Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations entre Alkoda On Air et ses clients. Toute commande implique l'entière adhésion aux présentes conditions.
« ALKODA ON AIR » désigne Christophe Koclejda, entreprise individuelle, SIRET N° 820 390 409 00010, dont le siège social est situé 25 rue Pradier – 75019 Paris.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services d'Alkoda On Air. La personne signataire des présentes CGV se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d'un tiers.
Le CLIENT peut consulter les CGV à tout moment sur le site internet d'Alkoda On Air. Toute commande passée emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Alkoda On Air propose : films vidéo d'entreprise, corporate, interviews — productions pour associations et artistes, concerts, théâtre — tournage et montage vidéo — diffusions Internet, streaming — captations aériennes, terrestres, sous-marines — post-production, motion design, colorimétrie.
Le CLIENT autorise Alkoda On Air à citer son nom et des extraits de productions à titre de références commerciales. Le CLIENT peut s'y opposer par courrier adressé au prestataire.
Alkoda On Air propose un devis précisant : durée, lieu, date — analyse des besoins — options discutées — scènes et personnes à filmer avec leur consentement — prix et délai prévisionnel.
Les tarifs sont valables 30 jours suivant l'envoi du devis. La commande devient définitive dès réception du bon de commande signé et d'un acompte de 30%. Les prix sont en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Exécuter la prestation selon les indications du client — respecter la confidentialité — ne divulguer aucune information — restituer les documents à la fin de la mission — signer un accord de confidentialité si demandé.
Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers en dehors du champ du contrat — considérer les clauses du contrat comme confidentielles.
Alkoda On Air s'engage à déployer ses meilleurs efforts, sous réserve d'impossibilité technique ou liée à des droits de propriété intellectuelle. En cas de danger, Alkoda On Air se réserve le droit d'interrompre les prises de vue. Si la prestation ne peut être réalisée, l'acompte est intégralement restitué.
En cas d'annulation par écrit et recommandé avant la mise en production, l'acompte de 30% est conservé.
Le client s'engage à informer ses participants qu'ils seront filmés. Si des personnes refusent, le client en informe Alkoda On Air. Il est recommandé de faire signer une autorisation. En cas de refus, Alkoda On Air ne peut être tenu responsable de la non-réalisation partielle.
Le produit vidéo est destiné aux médias définis sur le devis. Toute diffusion sur d'autres médias fait l'objet d'un contrat supplémentaire. Alkoda On Air peut utiliser les images à des fins de promotion. Refus par courrier recommandé avec AR.
Paiement par virement bancaire. Services non soumis à la TVA (art. 293B du CGI). En général : 30% d'acompte à la signature, solde à la livraison.
Après mise en demeure par lettre recommandée, pénalités de 10% du montant total par mois de retard, plus frais de recouvrement éventuels.
Toute modification doit être demandée par écrit avant production. Durant 15 jours après livraison, modifications mineures possibles. Les modifications majeures font l'objet d'une nouvelle facturation.
Alkoda On Air s'engage à livrer dans le délai contractuel. Le paiement intégral vaut réception et acceptation définitive.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n'intervient qu'au complet paiement. Pénalités de 10% par mois de retard. Tout mois engagé est dû.
Les rushes sont conservés 3 mois après livraison. Sauvegarde plus longue sur demande écrite et participation financière.
Selon l'art. L 335-1 à L 335-4 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction est interdite. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
© 2026 Alkoda On Air — Christophe Koclejda — SIRET 820 390 409 00010
Documents applicable to any commercial relationship with Alkoda On Air.
These GTC govern the relationship between Alkoda On Air and its clients. Any order implies full adherence to these terms.
"ALKODA ON AIR" refers to Christophe Koclejda, sole proprietorship, SIRET No. 820 390 409 00010, headquartered at 25 rue Pradier – 75019 Paris.
"CLIENT" refers to any adult individual or legal entity soliciting Alkoda On Air's services. The signatory guarantees payment even if the invoice is issued in a third party's name.
The CLIENT can consult the GTC at any time on the Alkoda On Air website. Any order constitutes acceptance without reservation.
Alkoda On Air offers: corporate and commercial videos, interviews — productions for associations and artists, concerts, theatre — filming and editing — internet broadcasting, streaming — aerial, ground and underwater recordings — post-production, motion design, colour grading.
The CLIENT authorises Alkoda On Air to cite their name and video excerpts as commercial references. The CLIENT may object by sending a letter to the provider.
Alkoda On Air provides a quote specifying: duration, location, date — needs analysis — options discussed — scenes and individuals to be filmed with their consent — price and estimated timeline.
Rates are valid for 30 days. The order becomes final upon receipt of the signed form and a 30% deposit. Prices are in euros and not subject to VAT (article 293B of the French Tax Code).
Performing the service per client instructions — maintaining strict confidentiality — not disclosing information — returning documents at mission end — signing a confidentiality agreement if requested.
Not diverting, copying or using digital files outside the contract scope — treating contract clauses as confidential.
Alkoda On Air commits to best efforts, subject to technical impossibilities or third-party intellectual property rights. In dangerous situations, Alkoda On Air may halt filming. If the service cannot be performed, the deposit is fully refunded.
If the CLIENT cancels in writing via registered mail before production starts, the 30% deposit is retained.
The CLIENT must inform participants they will be filmed. Those who refuse must be reported to Alkoda On Air promptly. A signed image rights release is recommended. Alkoda On Air cannot be held responsible for incomplete service in case of refusal.
The video is for distribution on media defined in the quote only. Any other use requires an additional agreement. Alkoda On Air may use footage for promotional purposes. Refusal must be sent by registered letter with acknowledgment.
Payment by bank transfer. Services not subject to VAT (art. 293B). Generally: 30% deposit on signing, balance on delivery.
After formal notice by registered letter, penalties of 10% of the total invoice per month of delay, plus judicial recovery costs.
Modification requests must be in writing before production. Within 15 days of delivery, minor modifications are possible. Major changes incur additional charges.
Alkoda On Air commits to delivering within the contractual timeframe. Full payment constitutes final acceptance.
Per Law No. 80-335 of May 12, 1980, ownership transfers only upon full payment. Penalties of 10% per month of delay. Any initiated month is due in full.
Raw footage retained for 3 months after delivery. Longer retention available on written request with financial contribution.
Per Article L 335-1 to L 335-4 of the French Intellectual Property Code, reproduction is prohibited. Only French courts have jurisdiction in case of dispute.
© 2026 Alkoda On Air — Christophe Koclejda — SIRET 820 390 409 00010