Documents applicables à toute relation commerciale avec Alkoda On Air.
Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations entre Alkoda On Air et ses clients. Toute commande implique l'entière adhésion aux présentes conditions.
« ALKODA ON AIR » désigne Christophe Koclejda, entreprise individuelle, SIRET N° 820 390 409 00010, dont le siège social est situé 25 rue Pradier – 75019 Paris.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services d'Alkoda On Air. La personne signataire des présentes CGV se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d'un tiers.
Le CLIENT peut consulter les CGV à tout moment sur le site internet d'Alkoda On Air. Toute commande passée emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Alkoda On Air propose : films vidéo d'entreprise, corporate, interviews — productions pour associations et artistes, concerts, théâtre — tournage et montage vidéo — diffusions Internet, streaming — captations aériennes, terrestres, sous-marines — post-production, motion design, colorimétrie.
Le CLIENT autorise Alkoda On Air à citer son nom et des extraits de productions à titre de références commerciales. Le CLIENT peut s'y opposer par courrier adressé au prestataire.
Alkoda On Air propose un devis précisant : durée, lieu, date — analyse des besoins — options discutées — scènes et personnes à filmer avec leur consentement — prix et délai prévisionnel.
Les tarifs sont valables 30 jours suivant l'envoi du devis. La commande devient définitive dès réception du bon de commande signé et de l'acompte prévu à l'article « Conditions de paiement ». Les prix sont en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Exécuter la prestation selon les indications du client — respecter la confidentialité — ne divulguer aucune information — restituer les documents à la fin de la mission — signer un accord de confidentialité si demandé.
Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers en dehors du champ du contrat — considérer les clauses du contrat comme confidentielles.
Alkoda On Air s'engage à déployer ses meilleurs efforts, sous réserve d'impossibilité technique ou liée à des droits de propriété intellectuelle. En cas de danger, Alkoda On Air se réserve le droit d'interrompre les prises de vue. Si la prestation ne peut être réalisée, l'acompte est intégralement restitué.
Toute annulation est notifiée par courriel à contact@alkoda-onair.com et prend effet à la date de réception.
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à Alkoda On Air à titre d'indemnité forfaitaire, couvrant les frais déjà engagés : réservation du personnel, réservation ou location du matériel, immobilisation des dates réservées.
En cas d'annulation du fait d'Alkoda On Air, l'acompte versé est intégralement remboursé au client sous 15 jours.
Le client s'engage à informer ses participants qu'ils seront filmés. Si des personnes refusent, le client en informe Alkoda On Air. Il est recommandé de faire signer une autorisation. En cas de refus, Alkoda On Air ne peut être tenu responsable de la non-réalisation partielle.
Le produit vidéo est destiné aux médias définis sur le devis. Toute diffusion sur d'autres médias fait l'objet d'un contrat supplémentaire. Alkoda On Air peut utiliser les images à des fins de promotion. Refus par courriel à contact@alkoda-onair.com.
Paiement par virement bancaire. Services non soumis à la TVA (art. 293B du CGI). Le montant de l'acompte dépend de la situation du client.
Client ayant déjà réglé intégralement au moins une prestation auprès d'Alkoda On Air : acompte de 30 % à la signature du bon de commande, solde à la livraison.
Acompte de 50 % à la signature du bon de commande. Pour les prestations réalisées le jour même (captation, live), le solde est réglé avant le début de la prestation ; à défaut, la prestation ne débute pas et l'annulation est réputée émaner du client. Pour les autres prestations, le solde est réglé à la livraison.
Les sommes versées d'avance le sont à titre d'acompte et non d'arrhes : la commande est ferme dès leur versement, aucune des parties ne pouvant se dédire.
Toute somme non réglée à l'échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points — et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due par facture impayée (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Toute modification doit être demandée par écrit avant production. Durant 15 jours après livraison, modifications mineures possibles. Les modifications majeures font l'objet d'une nouvelle facturation.
La prestation livrée est celle définie au devis : montage, durée, format et nombre de versions convenus. Alkoda On Air s'engage à livrer dans le délai contractuel. Le paiement intégral vaut réception et acceptation définitive.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n'intervient qu'au complet paiement. Les pénalités applicables sont celles prévues à l'article « Pénalités de retard de paiement ».
Les rushes et fichiers sources (images brutes, projets de montage, éléments graphiques et sonores) ne font pas partie du livrable et restent la propriété d'Alkoda On Air.
Leur remise au client constitue une prestation distincte, faisant l'objet d'un devis spécifique. Elle couvre le temps d'export, le transfert et le support de livraison, ainsi que le droit d'utiliser et de remonter ces images dans le cadre défini à ce devis.
Les rushes sont conservés 3 mois après livraison. Une conservation plus longue est possible sur demande écrite, avec participation financière.
Selon l'art. L 335-1 à L 335-4 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction est interdite. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
© 2026 Alkoda On Air — Christophe Koclejda — SIRET 820 390 409 00010
Documents applicable to any commercial relationship with Alkoda On Air.
These GTC govern the relationship between Alkoda On Air and its clients. Any order implies full adherence to these terms.
"ALKODA ON AIR" refers to Christophe Koclejda, sole proprietorship, SIRET No. 820 390 409 00010, headquartered at 25 rue Pradier – 75019 Paris.
"CLIENT" refers to any adult individual or legal entity soliciting Alkoda On Air's services. The signatory guarantees payment even if the invoice is issued in a third party's name.
The CLIENT can consult the GTC at any time on the Alkoda On Air website. Any order constitutes acceptance without reservation.
Alkoda On Air offers: corporate and commercial videos, interviews — productions for associations and artists, concerts, theatre — filming and editing — internet broadcasting, streaming — aerial, ground and underwater recordings — post-production, motion design, colour grading.
The CLIENT authorises Alkoda On Air to cite their name and video excerpts as commercial references. The CLIENT may object by sending a letter to the provider.
Alkoda On Air provides a quote specifying: duration, location, date — needs analysis — options discussed — scenes and individuals to be filmed with their consent — price and estimated timeline.
Rates are valid for 30 days. The order becomes final upon receipt of the signed form and of the deposit set out in the “Payment Terms” section. Prices are in euros and not subject to VAT (article 293B of the French Tax Code).
Performing the service per client instructions — maintaining strict confidentiality — not disclosing information — returning documents at mission end — signing a confidentiality agreement if requested.
Not diverting, copying or using digital files outside the contract scope — treating contract clauses as confidential.
Alkoda On Air commits to best efforts, subject to technical impossibilities or third-party intellectual property rights. In dangerous situations, Alkoda On Air may halt filming. If the service cannot be performed, the deposit is fully refunded.
Any cancellation must be notified by email to contact@alkoda-onair.com and takes effect on the date of receipt.
If the CLIENT cancels, the deposit paid remains acquired by Alkoda On Air as a fixed indemnity, covering costs already incurred: staff booking, equipment booking or rental, and reserved dates held unavailable.
If Alkoda On Air cancels, the deposit is refunded in full to the CLIENT within 15 days.
The CLIENT must inform participants they will be filmed. Those who refuse must be reported to Alkoda On Air promptly. A signed image rights release is recommended. Alkoda On Air cannot be held responsible for incomplete service in case of refusal.
The video is for distribution on media defined in the quote only. Any other use requires an additional agreement. Alkoda On Air may use footage for promotional purposes. Refusal must be sent by email to contact@alkoda-onair.com.
Payment by bank transfer. Services not subject to VAT (art. 293B). The deposit amount depends on the client's situation.
A client who has already paid in full for at least one service from Alkoda On Air: 30% deposit on signing the order form, balance on delivery.
50% deposit on signing the order form. For services carried out on the day itself (event recording, live streaming), the balance is paid before the service begins; otherwise the service does not start and the cancellation is deemed to come from the CLIENT. For all other services, the balance is paid on delivery.
Sums paid in advance are deposits (“acompte”), not earnest money (“arrhes”): the order is firm once paid and neither party may withdraw.
Any sum unpaid at its due date automatically incurs, without any reminder, from the day after the payment date shown on the invoice: late payment penalties at the European Central Bank refinancing rate plus 10 percentage points — and a fixed recovery indemnity of €40 per unpaid invoice (articles L441-10 and D441-5 of the French Commercial Code).
Where actual recovery costs exceed this amount, additional compensation may be claimed with supporting documents.
Modification requests must be in writing before production. Within 15 days of delivery, minor modifications are possible. Major changes incur additional charges.
The service delivered is the one defined in the quote: edit, duration, format and number of versions agreed. Alkoda On Air commits to delivering within the contractual timeframe. Full payment constitutes final acceptance.
Per Law No. 80-335 of May 12, 1980, ownership transfers only upon full payment. Late payment penalties are those set out in the “Late Payment Penalties” section.
The rushes and source files (raw footage, editing projects, graphic and audio elements) are not part of the deliverable and remain the property of Alkoda On Air.
Handing them over to the CLIENT is a separate service, subject to a specific quote. It covers export time, transfer and delivery media, as well as the right to use and re-edit this footage within the scope defined in that quote.
Raw footage is retained for 3 months after delivery. Longer retention is available on written request, with a financial contribution.
Per Article L 335-1 to L 335-4 of the French Intellectual Property Code, reproduction is prohibited. Only French courts have jurisdiction in case of dispute.
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